Mise à l'enquête publique

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones

L’administration communale de Fully soumet à l'enquête publique durant 20 jours, soit du 25 novembre au 15 décembre 2011, la révision globale du plan d’affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ).

Les dossiers y relatifs peuvent être consultés au bureau communal durant les heures d'ouverture officielle.

Des représentants communaux seront présents les matins de 8h30 à 11h30 les jours suivants:

• les lundis 28 novembre, 5 et 12 décembre 2011
• les mardis 29 novembre, 6 et 13 décembre 2011
• les mercredis 30 novembre, 7 et 14 décembre 2011
• le vendredi 2 décembre 2011

Ont qualité pour former opposition, les personnes touchées par les mesures d’aménagement et qui possèdent un intérêt digne de protection à ce qu’elles soient annulées ou modifiées.

Les oppositions, dûment motivées, doivent être adressées par écrit au Conseil municipal dans les 20 jours dès la présente publication, à l’adresse suivante :
Administration communale de Fully
Plan d’affectation des zones et règlement communal des constructions et des zones
Rue de l’Eglise 46
1926 Fully

Celui qui n’a pas formé opposition dans les délais ne peut plus faire valoir ses droits, dans la procédure, sauf si des modifications éventuelles sont apportées ultérieurement aux plans d’affectation des zones et aux règlements.