MISE EN CONSULTATION - BO du 17 juin 2011 N° 24

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones

L’administration communale de Fully met en consultation durant 30 jours, soit du 20 juin au 20 juillet 2011, la révision globale du plan d’affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ).
Cette consultation ne constitue pas la procédure formelle de mise à l’enquête de la révision globale du PAZ et RCCZ qui interviendra ultérieurement.

Les dossiers y relatifs peuvent être consultés au bureau communal durant les heures d'ouverture officielle. Des représentants communaux seront présents les matins de 8h30 à 11h30 les jours suivants:

• les mardis 21 et 28 juin, 5, 12 et 19 juillet
• les mercredis 22 et 29 juin, 6 et 13 juillet
• les jeudis, sur rendez-vous
• les vendredis 1er, 8 et 15 juillet

La suite de la procédure constituera en la mise à l’enquête publique du dossier de révision globale du plan d’affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) conformément à l’article 34 de la loi cantonale du 23 janvier 1987 (LcAT) concernant l’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979.