BO du 22 janvier 2021 N°3
Requérant et propriétaire: Expo Carrelage SA, Rue de l’Ancienne Pointe 16, 1920 Martigny
Situation : parcelle n°1687 PPE n°50874, Folio 7, Charnot – Rue de la Poste, 1926 Fully, située en zone collectifs.
Coordonnées : 2'575’765/1'111’615
Auteur des plans : Bureau Gaspari Sàrl, Rue de l’Eglise 44, 1926 Fully
Objet : Modification de la terrasse du restaurant (mise en conformité) (cette publication annule et remplace celle parue dans le bulletin officiel no 2 du 15.01.2021).
Situation : parcelle n°3399, Folio 4, Branson – Rue des Follatères, 1926 Fully, située en zone hameau et coteau.
Coordonnées : 2'573’075/1'108’625
Objet : Création d’une ouverture en toiture (cette publication annule et remplace celle parue dans le bulletin officiel no 2 du 15.01.2021).
Propriétaires: PPE n°52006 à n°52015
Situation : parcelle n°2121 PPE n°52008, Folio 10, Ondzile – Ch. de Longet, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 2'573’365/1'108’740
Auteur des plans : Bureau Gaspari Sàrl, Rue de l’Eglise 44, 1926 Fully
Objet : Création de deux ouvertures en toiture.
Situation : parcelle n°8055, Folio 43, Verdan – Rte de la Solverse, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 2'576’295/1'110’365
Objet : Modification du système de chauffage par installation d'une pompe à chaleur air-eau extérieure en remplacement d'un système à mazout.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
Service demandeur/Entité adjudicatrice : Commune de Fully
Service organisateur/Entité organisatrice : Commune de Fully, Service industriels, à l'attention de M. Studer Olivier, rue de l’Eglise 46, 1926 Fully, Suisse, e-mail : olivier.studer@admin.fully.ch
1.2 Les offres sont à envoyer en recommandé, avec la mention "Ingénieur PGEE, NE PAS OUVRIR" à l'adresse indiquée au point 1.1
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit : 03.02.2021
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres Date : 19.02.2021, délais spécifiques et exigences formelles : seules les offres postées dans le délai imparti à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, datées et signées, seront prises en considération. La date du sceau postal fait foi.
1.5 Date de l’ouverture des offres : 22.02.2021, heure : 11 h, lieu : commune de Fully, Remarques : l'ouverture des offres est publique. Seuls les soumissionnaires et représentants des associations professionnelles peuvent assister à l'ouverture des offres. Pour des raisons sanitaires, une seule personne par bureau ou consortium pourra assister à l'ouverture.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur : Commune/Ville
1.7 Mode de procédure choisi : Procédure ouverte
1.8 Genre de marché : Marché de services
1.9 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux : Non
2. Objet du marché
2.1 Catégorie de services CPC [27] : Autres prestations
2.2 Titre du projet du marché : Mandat d'ingénieur PGEE pour la mise à jour du PGEE de la commune de Fully
2.4 Marché divisé en lots? Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publics CPV: 71300000 - Services d'ingénierie, 90713100 - Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction, 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement Code des frais de construction (CFC): 192 - Ingénieur civil, 1984 - Ingénieur en environnement Catalogue des articles normalisés (CAN): 103 - Bases de calcul, 872 - Honoraires: Ingénieur civil, 876 - Honoraires: Spécialistes
2.6 Description détaillée des tâches : Mise à jour du PGEE de la commune de Fully en conformité avec le cahier des charges type de l’ingénieur PGEE établi par l'Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA, 2011).
2.7 Lieu de la fourniture du service : Fully
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Vingt mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
2.9 Options : Non
2.10 Critères d'adjudication
Prix : Pondération 30%
Nombre d'heures nécessaires : Pondération 20%
Organisation : Pondération 50%
2.11 Des variantes sont-elles admises ? Non
2.12 Des offres partielles sont-elles admises ? Non Remarques : une offre partielle sera exclue de la procédure
2.13 Délai d'exécution : Vingt-quatre mois depuis la signature du contrat
3. Conditions 3.1
Conditions générales de participation Le formulaire tel que spécifié à l'art. 15 de l'ordonnance cantonale valaisanne sur les marchés publics du 11 juin 2003 doit obligatoirement être joint à l'offre. Ne seront recevables que les offres complètes, arrivées dans les délais, signées et émanant de soumissionnaires qui respectent leurs obligations vis-à-vis de leur personnel (selon conditions d'appel d'offres).
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert : Les frais de déplacement, de repas, de logement, de reproduction de documents ou autres doivent être pris en compte dans les tarifs horaires déposés.
3.5 Communauté de soumissionnaires : Admise. Tous les membres doivent respecter les conditions.
3.6 Sous-traitance : La sous-traitance est autorisée.
3.7 Critères d'aptitude : Conformément aux critères cités dans les documents
3.8 Justificatifs requis : Conformément aux justificatifs requis dans les documents
3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres : Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offres souhaitée jusqu’au : 10.02.2021 Prix : Fr. 0.– Conditions de paiement: aucun émolument si le dossier est téléchargé
3.10 Langue acceptée pour les offres : Français
3.11 Validité de l'offre : Jusqu’au : 31.08.2021
4. Autres informations
4.2 Conditions générales : Voir dossier d'appel d'offres.
4.3 Négociations : Les négociations tant sur le prix que sur les prestations sont interdites pendant et jusqu'à et y compris la décision d'adjudication.
4.4 Conditions régissant la procédure : Seules les entreprises ayant leur siège social en Suisse peuvent participer à cet appel d'offres.
4.6 Organe de publication officiel : Bulletin officiel du canton du Valais
4.7 Indication des voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les dix jours dès sa publication auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal à Sion.
Commune de Fully
LA JUGE SUPPLEANTE DES DISTRICTS DE MARTIGNY ET ST-MAURICE
Martine Défayes, saisie d'une requête de bénéfice d'inventaire, au sens des art. 580 ss CC, dans la succession de Gérald Roger Alesti Clivaz – fils de Candide Benoît et Hélène Florentine Clivaz, né le 2 janvier 1937, à Fully (VS), veuf depuis le 22 février 2019, décédé le 10 novembre 2020, de dernier domicile à Fully,
somme
tous les créanciers et débiteurs du défunt prénommé, y compris les créanciers en Vertu de cautionnement (art. 582 al. 1 CC), de produire leurs créances, au besoin avec pièces justificatives à l'appui, et de déclarer par écrit leurs dettes au Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice, rue de l'Hôtel-de-ville 1, 1920 Martigny, jusqu'au 22 février 2021, étant précisé que la suspension des délais ne s'applique pas, à peine de forclusion.
Les créanciers du défunt qui ne figureront pas à l’inventaire pour avoir négligé de produire en temps utile sont rendus attentifs au fait qu’ils ne pourront rechercher les héritiers ni personnellement ni sur les biens de la succession (art.590 al. 1 CC).
Ainsi fait à Martigny, le 20 janvier 2021, pour être inséré dans trois numéros consécutifs du Bulletin officiel du canton du Valais et affiché durant trois semaines aux piliers publics de la commune municipale de Fully.
La juge suppléante : Martine Défayes
BO du 15 janvier 2021 N°2
Requérant et propriétaire: Expo Carrelage SA, Rue de l’Ancienne Pointe 16, 1920 Martigny
Situation : parcelles n°1687 PPE n°50874, Folio 7, Charnot – Rue de la Poste, 1926 Fully, située en zone extension village.
Coordonnées : 2'575’765/1'111’615
Auteur des plans : Bureau Gaspari Sàrl, Rue de l’Eglise 44, 1926 Fully
Objet : Modification de la terrasse du restaurant (mise en conformité).
Situation : parcelles n°3399, Folio 4, Branson – Rue des Follatères, 1926 Fully, située en zone village et hameau.
Coordonnées : 2'573’075/1'108’625
Objet : Création d’une ouverture en toiture.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
Délivrance d’une autorisation d’exploiter
Locaux et emplacements : Café Restaurant / PPE No 50391 – Parcelle de base No 695
Rue de l’Eglise 41, 1926 Fully
Enseigne : Les Alpes
Prestations : Mets et/ou boissons avec ou sans alcool à consommer sur place ou à l’emporter
Heure d’ouverture et de fermeture : Tous les jours de 7h00 à 23h00
Début de l’activité : Dès autorisation
Les personnes qui auraient des observations à formuler à l’encontre de cette demande sont invitées à les adresser à l’administration communale de Fully, par écrit, dans les 30 jours, dès la présente publication, soit jusqu’au 14 février 2021.
BO du 8 janvier 2021 N°1
Enquête publique
Irrigation - mise en conformité du captage de Lousine - traitement et réserve AEP
Alpage de Randonne
Requérant : municipalité de Fully
Auteur du projet : rwb Valais SA
Coordonnées : 2'576'866 / 1'114'098 / 2'577'542 / 1'113'035
Zones PAZ : zone inculte / zone agricole
En application de l'article 17 de l'ordonnance sur l'agriculture et le développement rural du 20 juin 2007 et d'entente avec l'office des améliorations structurelles, l'administration communale de Fully soumet à l'enquête publique le projet définitif de mise en conformité du captage de Lousine - traitement et réserve AEP Alpage de Randonne.
Le dossier complet, comprenant tous les documents utiles en vue de l'approbation globale du projet, peut être consulté durant 30 jours auprès du bureau communal de Fully, ainsi qu'auprès de l'office des améliorations structurelles à Châteauneuf-Sion, durant les heures d'ouverture officielles.
Les oppositions éventuelles, dûment motivées, doivent être adressées par lettre recommandée, en 2 exemplaires, au Département de l'économie et de la formation, service de l'agriculture, offices des améliorations structurelles, case postale 437, 1951 Châteauneuf-Sion, dans les 30 jours dès la présente publication.
Le projet étant en principe réalisé avec l'aide de contributions publiques, la légitimation à former opposition sera notamment examinée sur la base de l'article 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998.
Fully, le 8 janvier 2021
L'Administration communale
BO du 1er janvier 2021 N°53
Mise à l'enquête publique
Propriétaire : Mettaz Marie-Pierre
Situation : parcelle n°3102, Folio 6, Châtaignier – Rte de Châtaignier, 1926 Fully, située en zone extension village.
Coordonnées : 2'575’780/1'110’375
Auteur des plans : Game-vs Sàrl, Rue du Collège 1, 1920 Martigny
Objet : Agrandissement de locaux de rangement et réfection de façades.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
BO du 25 décembre 2020 N°52
Propriétaires : PPE 52751 à PPE 52755
Situation : parcelle n°7074, Folio 27, Le Morterey – Rte de la Forêt, 1926 Fully, située en zone villa secteur sensible A.
Coordonnées : 2'574’600/1'109’510
Auteur des plans : Bureau Gaspari Sàrl, Rue de l’Eglise 44, 1926 Fully
Objet : Construction d'un garage double préfabriqué en dérogation aux art. 73 (distance) et 44 (alignement) du RCCZ.
Situation : parcelle n°6382, Folio 21, Les Carres – Impasse des Lézards, 1926 Fully, située en zone villa secteur sensible B.
Coordonnées : 2’573'940/1'108’920
Auteur des plans : LMH SA, Rte Cantonale 87, 1963 Vétroz
Objet : Pose de panneaux de chantier.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
Fully, le 21 décembre 2020
BO du 18 décembre 2020 N°51
(art. 34 OcMP)
Objet du marché Assurance perte de gain maladie
Type de procédure Ouverte
Etendue du marché Autorités, services communaux
Adjudicataire Mutuel Assurances SA, rue des Cèdres 5, 1920 Martigny
Prix de l’offre retenue Fr. 82’985.-
Date de la décision 9 décembre 2020
Adjudicateur Commune de Fully, 1926 Fully
Type de marché Service
Objet du marché Assurance perte de gain maladie
Type de procédure Ouverte
Etendue du marché Association Planète enfants - crèches/UAPE et Parents d’accueil
Adjudicataire Axa Assurances, rue du Grand-Verger 9, 1920 Martigny
Prix de l’offre retenue Fr. 69’161.-
Date de la décision 9 décembre 2020
Organisateur Commune de Fully, 1926 Fully
Adjudicateur Association Planète enfants, 1926 Fully
Recours peut être déposé à l’encontre des décisions d’adjudication dans un délai de dix jours dès la notification auprès du Tribunal cantonal, à Sion.
Fully, le 18 décembre 2020
Locaux et emplacements : Boulangerie Tea-Room / PPE No 50640 – Parcelle de base No 1839
Rue de la Poste 35, 1926 Fully
Enseigne : La Diligence
Prestations : Mets et/ou boissons avec ou sans alcool à consommer sur place ou à l’emporter
Heure d’ouverture et de fermeture : Tous les jours de 6h00 à 18h30
Début de l’activité : Dès autorisation
BO du 11 décembre 2020 N°50
Mise à l'enquête publique
L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par
Requérants et propriétaires : Sennepin Odile Sylvie et Volland Gilles, ch. du Barillet 48, 1926 Fully
Situation : parcelle n°2301, Folio 11, Barillet – Ch. du Barillet, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 2’573'940/1'108’780
Auteur des plans : Bender SA, Av. des Grandes Maresches 110, 1920 Martigny
Objet : Construction d'une piscine enterrée avec local technique et pompe à chaleur air-eau extérieure.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
BO du 4 décembre 2020 N°49
Mise à l'enquête publique
L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par
Requérants et propriétaires : Ançay Nathalie et Camille, Rue de la Promenade 13, 1926 Fully
Situation : parcelle n°2559, Folio 26, Saxé – Rue de la Promenade, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 2’576'195/1'110’722
Auteur des plans : Nicollier Group SA, Ch. du Rhône 133, 1926 Fully
Objet : Construction d'une piscine enterrée et d'un cabanon de jardin.
Requérant et propriétaire : SN Invest Sàrl, Rue de la Blancherie 35, 1950 Sion
Situation : parcelle n°7737, Folio 46, Le Pro Saxé – Rue des Amis, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 2’576'390/1'110’990
Auteur des plans : SN Group Sàrl, Rue de la Blancherie 35, 1950 Sion
Objet : Construction d’une habitation de deux logements en dérogation à l'art.95 du RCC (toiture plate).
Requérante et propriétaire : Masson Béatrice, Ch. de Longet 72, 1926 Fully
Situation : parcelle n°1075, Folio 4, Branson – Ch. de Longet, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 2’573'301/1'108’739
Auteur des plans : Bender SA, Av. des Grandes Maresches 110, 1920 Martigny
Objet : Construction d’une piscine enterrée avec local technique et pompe à chaleur air-eau extérieure.
Requérants et propriétaires : Victor Carole et François, Rue St-Ours 34, 1926 Fully
Situation : parcelle n°947, Folio 4, Branson – Rue St-Ours, 1926 Fully, située en zone hameau.
Coordonnées : 2’573'215/1'110’895
Auteur des plans : BTA SA, Rte d’Aproz 6, 1950 Sion
Objet : Construction d’un couvert sur toiture-terrasse.
Requérants : Amélia Carron et Mathieu Grange, Rte de Mazembroz 84, 1926 Fully
Propriétaire : Bruchez Christine
Situation : parcelle n°8185, Folio 28, Le Morterey – Rue des Condémines, 1926 Fully, située en zone coteau.
Coordonnées : 2’574'675/1'109’675
Auteur des plans : Architectes associés V. Rickenbach & Torrent Sàrl, Rte du Village 29, 1974 Arbaz
Objet : Construction d'une habitation individuelle.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
BO du 27 novembre 2020 N°48
Mise à l'enquête publique
L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par
Requérants et propriétaires : Chiarelli Gilbert et Dominique, Ch. de la Laiterie 1, 1926 Fully
Situation : parcelle n°3447, Folio 26, Saxé – Ch. de la Laiterie, 1926 Fully, située en zone moyenne densité.
Coordonnées : 2’576'245/1'110’830
Auteur des plans : CPJ Architecture SA, Pierre-Joe Carron, Rue de l’Eglise 27, 1926 Fully
Objet : Construction d’un couvert sur terrasse.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
Mise à ban
La juge de Commune de Fully, en application des articles 258 à 260 CPC, décide :
Il est interdit à quiconque de stationner en dehors des places marquées et - ayant droits exceptés - de se parquer sur les places privées sur la parcelle de base N°5736 de la commune de Fully, pour une durée indéterminée.
Toute récidive sera punie d'une amende de Fr. 2'000.00 au plus (art. 258 CPC).
Il peut être fait opposition à la présente décision dans un délai de trente jours dès la publication, par requête écrite adressée au juge de Commune soussigné.
Fully, le 24 novembre 2020
Véronyc Mettaz, Juge de la Commune de Fully
BO du 20 novembre 2020 N°47
Mise à l'enquête publique
L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par
Requérant et propriétaire : VS2020 SA, Polli Frédéric, Av. de la Gare 46b, 1920 Martigny
Situation : parcelle n°5847, Folio 18, Yvaux – Ch. du Levant, 1926 Fully, située en zone moyenne densité.
Coordonnées : 2’575'7680/1'109’545
Auteur des plans : MCArchitecture SA, Rte du Chavalard 1, 1926 Fully
Objet : Construction d'un immeuble de 6 logements en dérogation à l'art.95 RCC (toit plat).
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
BO du 13 novembre 2020 N°46
Le Département de la sécurité, des institutions et du sport
rend notoire qu’en séance du 4 novembre 2020, le Conseil d’Etat a homologué, sous certaines réserves dont il peut être pris connaissance auprès de la commune de Fully, les modifications partielles du plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones de la commune de Fully.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit public, dans les trente jours dès sa publication au Bulletin officiel par les parties à la procédure et celles touchées par les modifications éventuelles apportées par le Conseil d’Etat aux plans d’affectation de zones et au règlement communal des constructions et des zones et qui possèdent un intérêt digne de protection à ce qu’elles soient annulées ou modifiées. Le recours sera présenté en autant d’exemplaires qu’il y a d’intéressés. Il devra contenir un exposé concis des faits et des motifs avec indication des moyens de preuve, des conclusions (48 et 72 LPJA).
Frédéric Favre, conseiller d’Etat
COMMUNE DE FULLY
AS vignoble de Fully - secteur ouest (REP)
Enquête publique
Requérant : Syndicat AS Vignoble de Fully
Auteur du projet : Sébastien Cheseaux SA
Coordonnées : 2'574’384-1'110’012
Zones PAZ : zone agricole
En application de l’article 17 de l'ordonnance sur l’agriculture et le développement rural du 20 juin
2007 et d'entente avec l'office des améliorations structurelles, le syndicat AS Vignoble de Fully
soumet à l'enquête publique le projet définitif de renforcement d’un mur en pierre sèche.
Le dossier complet, comprenant tous les documents utiles en vue de l’approbation globale du projet,
peut être consulté durant 30 jours auprès du bureau communal de Fully, ainsi qu’auprès de l’office
des améliorations structurelles à Châteauneuf-Sion, durant les heures d'ouverture officielles.
Les oppositions éventuelles, dûment motivées, doivent être adressées par lettre recommandée, en 2
exemplaires, au Département de l’économie et de la formation, service de l'agriculture, office des
améliorations structurelles, case postale 437, 1951 Châteauneuf-Sion, dans les 30 jours dès la
présente publication.
Le projet étant en principe réalisé avec l’aide de contributions publiques, la légitimation à former
opposition sera notamment examinée sur la base de l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du
29 avril 1998.
Fully, le 13 novembre 2020
Le Syndicat AS Vignoble de Fully
Mise à l'enquête publique d'un projet d'améliorations structurelles
Requérant : Cave Gerard Dorsaz SA, Gérard Dorsaz, Route du Chavalard 38, 1926 Fully
Auteur du projet : CPJ Architecture SA, Rue de l'Eglise 27, 1926 Fully
Objet du projet : PDR Fully - Construction d'une cave viticole et de son espace de promotion et d'accueil
No plan / No parcelle : plan No 36C, parcelle No 12187 (mutation en cours)
Au lieu-dit : Le Saloz
Coordonnées : 2'574'968 / 1'110'394
Zone du plan d'affectation : zone agricole/viticole
En application de l'article 17 de l'ordonnance du 20 iuin 2007 sur l'agriculture et le
développement rural (OcAgr), l'office des améliorations structurelles, d'entente avec le
servicê de l'agriculture, soumet à l'enquête publique le projet de construction des travaux
mentionnés ci-dessus. Cette mise à l'enquête publique est conduite de pair avec Ia
procédure visant à l'octroi d'une autorisation de construire au sens des dispositions de la
loi sur les constructions et l'aménagement du territoire.
Le dossier complet, comprenant tous les documents utiles en vue de l'approbation du
projet, peut être consulté durant 30 jours auprès du greffe communal de la commune de
Fully, ainsi qu'auprès de l'Office des améliorations structurelles à Châteauneuf/Sion,
durant les heures d'ouvertures officielles des bureaux.
Les oppositions éventuelles, dûment motivées, doivent être adressées par lettre
recommandée et en deux exemplaires, au Département de l'économie et de la formation,
service de I'agriculture, office des améliorations structurelles, case postale 437, 1951
Sion, dans les 30 jours dès la présente publication.
Le projet étant en principe réalisé avec l'aide de contributions de la confédération, la
légitimation à formuler opposition sera notamment examinée sur la base de l'article 97 de
la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998 (LAgr).
Fully, le 13 novembre 2020
L'administration communale
BO du 6 novembre 2020 N°45
Appel d'offres public
|
Assurance perte de gain maladie - Commune de Fully Adjudicateur |
Commune de Fully, case postale 43, 1926 Fully |
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Type de procédure |
Ouverte |
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Type de marché |
Service |
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Objet |
Perte de gain maladie (APGM) |
|
Etendue du marché |
Autorités, services communaux |
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Couverture actuelle |
AXA Assurances SA - police n° 44.031.035 |
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Prestations à garantir |
Ces informations peuvent être obtenues dès le vendredi 6 novembre 2020 auprès du secrétariat général de la commune de Fully, rue de l’Eglise 46, 1926 Fully, chancellerie@admin.fully.ch |
|
Reprise des cas en cours |
Exigée (critère d’exclusion) |
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Début de l’assurance |
01.01.2021 |
|
Durée du contrat |
3 ans |
|
Mode de paiement |
Annuel |
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Participation aux excédents |
Période de 3 ans |
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Critères d’adjudication |
Montant de la prime annuelle (80%) / conseils pour la gestion des absences (10%) / répondant de proximité (10%) |
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Courtage |
La gestion des contrats ne sera pas attribuée à un courtier et, par conséquent, les offres doivent être nettes de courtage. |
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Variantes |
Hormis celles demandées, aucune autre variante ne sera admise. |
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Renseignements |
Les questions relatives à cet appel d’offres peuvent être adressées à Sandra Wuerzer, coordinatrice administrative, 027 747 11 19 sandra.wuerzer@admin.fully.ch |
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Remise des offres |
Administration communale à l’att. de M. Edouard Fellay, Président « Appel d’offres APGM - Commune de Fully » Case postale 43 1926 Fully |
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Délai de remise des offres |
Les offres doivent être établies en français et remises à l’adjudicateur ci-dessus pour le jeudi 3 décembre 2020 à 12h, dernier délai. |
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Ouverture des offres |
Vendredi 4 décembre 2020 à 11h, Maison de commune, salle du conseil communal, rue de l’Eglise 46 à Fully. |
Fully, le 6 novembre 2020
L’administration communale de Fully
Appel d'offres public
|
Assurance perte de gain maladie - Association Planète enfants Adjudicateur |
Association Planète enfants (structures d’accueil de la Petite enfance), 1926 Fully |
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Organisateur |
Commune de Fully, rue de l’Eglise 46, 1926 Fully |
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Type de procédure |
Ouverte |
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Type de marché |
Service |
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Objet |
Perte de gain maladie (APGM) |
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Etendue du marché |
Association Planète enfants (crèche/UAPE et Parents d’accueil) |
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Couverture actuelle |
AXA Assurances SA - police n° 44.092.542 |
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Prestations à garantir |
Ces informations peuvent être obtenues dès le vendredi 6 novembre 2020 auprès du secrétariat général de la Commune de Fully, rue de l’Eglise 46, 1926 Fully, chancellerie@admin.fully.ch |
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Reprise des cas en cours |
Exigée (critère d’exclusion) |
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Début de l’assurance |
01.01.2021 |
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Durée du contrat |
3 ans |
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Mode de paiement |
Annuel |
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Participation aux excédents |
Période de 3 ans |
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Critères d’adjudication |
Montant de la prime annuelle (80%) / conseils pour la gestion des absences (10%) / répondant de proximité (10%) |
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Courtage |
La gestion des contrats ne sera pas attribuée à un courtier et, par conséquent, les offres doivent être nettes de courtage. |
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Variantes |
Hormis celles demandées, aucune autre variante ne sera admise. |
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Renseignements |
Les questions relatives à cet appel d’offres peuvent être adressées à la Commune de Fully, Mme Sandra Wuerzer, coordinatrice administrative, tél. 027 747 11 19, sandra.wuerzer@admin.fully.ch |
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Remise des offres |
Administration communale de Fully à l’att. de M. Edouard Fellay, Président « Appel d’offres APGM - Association Planète enfants » Case postale 43 1926 Fully |
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Délai de remise des offres |
Les offres doivent être établies en français et remises à l’adjudicateur ci-dessus pour le jeudi 3 décembre 2020 à 12h, dernier délai. |
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Ouverture des offres |
Vendredi 4 décembre 2020 à 11h30, Maison de commune, salle du conseil communal, rue de l’Eglise 46 à Fully. |
Fully, le 6 novembre 2020
L’administration communale de Fully
