BO du 9 avril 2021 N°14
Mise à l'enquête publique
L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par
Requérante : Simonnet Christiane, Ch. de Verdan 14, 1926 Fully
Propriétaires : Simonnet Christiane et Xavier
Situation : parcelle n°7289, Folio 31, Verdan – Ch. de Verdan, 1926 Fully, située en zone moyenne densité.
Coordonnées : 2'574’390/1'109’310
Auteur des plans : Staub Architectes SA, Joachim Staub, Ch. du Goilly 7, 1926 Fully
Objet : Installation d'une pompe à chaleur air-eau extérieure en remplacement d’une pompe à chaleur eau-eau.
Administration communale
BO du 2 avril 2021 N°13
Mise à l'enquête publique
L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par
Requérant et propriétaire : Staub Olivier, Rte de Chancotin 50, 1926 Fully
Situation : parcelles n°6977 - 6978, Folio 27, La Forêt – Rte de Chancotin, 1926 Fully, situées en zone hameau.
Coordonnées : 2'574’390/1'109’310
Auteur des plans : CPJ Architecture SA, Pierre-Joe Carron, Rue de l’Eglise 27, 1926 Fully
Objet : Transformation d'un mazot.
Requérants et propriétaires : Moret Célia et Raphaël, Rte de Saillon 86, 1926 Fully
Situation : parcelle n°7474, Folio 34, Verdan – Rte de Saillon, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 2'576’085/1'110’475
Objet : Construction d'un couvert sur terrasse.
Requérant et propriétaire : Schwitter Kurt, Ch. de la Guillame 12, 1926 Fully
Situation : parcelle n°3222, Folio 25, Le Bray – Ch. de la Guillame, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 2'575’845/1'109’935
Objet : Construction d’un jardin d’hiver non-chauffé.
Requérant et propriétaire : Bridy Christophe, Rte de Martigny 25, 1926 Fully
Situation : parcelle n°5575, Folio 14, L’Insarce – Rte de Martigny, 1926 Fully, située en zone collectifs.
Coordonnées : 2'575’145/1'109’585
Objet : Construction d’un cabanon de jardin.
Requérant et propriétaire : Carron Gérald, Rue de Vinseau 9, 1926 Fully
Situation : parcelle n°7056, Folio 27, Charnot – Rue du Stade, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 2'574’665/1'109’260
Objet : Création de 4 places de stationnement en tout-venant.
Requérants et propriétaires: Rüttimann Sylvie et Grosswasser Elie, Rue de Vinseau 12, 1926 Fully
Situation : parcelle n°989, Folio 4, La Colombière – Rue de la Colombière, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 2'573’300/1'108’830
Auteur des plans : atLB Sàrl, Bender Léonard, Rue de la Poste 12, 1920 Martigny
Objet : Construction d'une habitation individuelle et forages, Minergie.
Requérants et propriétaires: Léger Bernard, Ch. du Stand 7, 1926 Fully
Situation : parcelle n°2767, Folio 26, Saxé – Ch. du Stand, 1926 Fully, située en zone village.
Coordonnées : 2'576’185/1'110’957
Auteur des plans : Roduit Construction Sàrl, Rue Maison de Commune 1, 1926 Fully
Objet : Transformation et agrandissement d'une habitation existante (modification des plans autorisés le 26.11.2019).
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
BO du 26 mars 2021 N°12
Mise à l'enquête publique
L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par
Requérantes : Monod Brigitte et Carron Françoise, Rte de la Forêt 29, 1926 Fully
Propriétaires : PPE n°52751 à n°52755
Situation : parcelle n°7074, Folio 27, Le Morterey – Rte de la Forêt, 1926 Fully, située en zone coteau.
Coordonnées : 2'574’600/1'109’510
Auteur des plans : Bureau Gaspari Sàrl, Sandro Gaspari, Rue de l’Eglise 44, 1926 Fully
Objet : Construction de deux garages préfabriqués, et modification des plans autorisés le 09.02.2021 pour la construction d'un garage double préfabriqué en dérogation à l'art.166 LR (alignement).
Requérant et propriétaire : Nicollier Thomas, Rte de la Forêt 43, 1926 Fully
Situation : parcelle n°7067, Folio 27, Le Clou de Liddes – Rte de la Forêt, 1926 Fully, située en zone hameau.
Coordonnées : 2'574’536/1'109’488
Objet : Transformation d'un bâtiment existant avec isolation périphérique, construction d'une terrasse et démolition d'un cabanon.
Requérant et propriétaire : Zuka Rifat, Rte des Sautes 94, 1913 Saillon
Situation : parcelle n°5424, Folio 36, Indevis – Ch. de l’Industrie, 1926 Fully, située en zone artisanat.
Coordonnées : 2'575’663/1'108’787
Objet : Agrandissement d'une halle de stockage.
Requérants : Moody Zoé et Darbellay Frédéric, Rue de Pierrefleur 8, 1958 Uvrier
Propriétaire : MCA Immo SA
Situation : parcelle n°52, Folio 2, La Fontaine – Rte du Manoir, 1926 Fully, située en zones hameau et coteau.
Coordonnées : 2'574’663/1'109’881
Auteur des plans : MCArchitecture SA, Laurent Crettenand, Rte du Chavalard 1, 1926 Fully
Objet : Construction d'une habitation individuelle.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
BO du 19 mars 2021 N°11
Mise à l'enquête publique
L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par
Requérants et propriétaires : Construction Générale SA et Ançay Sàrl, Impasse Neuve 5, 1926 Fully
Situation : parcelle n°17068, Folio 18, Prévent – Ch. des Rosiers, 1926 Fully, située en zone moyenne densité.
Coordonnées : 2'574’734/1'109’750
Objet : Démontage d'un couvert en vue d'une réutilisation.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
Locaux et emplacements : Bar à café sur parcelle N° 8010, Plan 50, Chemin de la Maraîche, 1926 Fully
Enseigne : Dipiaza
Prestations : Mets et/ou boissons avec ou sans alcool
à consommer sur place ou à l’emporter
Heure d’ouverture et de fermeture : tous les jours de 6h00 à 19h00
Début de l’activité : Dès autorisation
Les personnes qui auraient des observations à formuler à l’encontre de cette demande sont invitées à les adresser à l’administration communale de Fully, par écrit, dans les 30 jours, dès la présente publication, soit jusqu’au 18 avril 2021.
Publication d’adjudication
(art. 34 OcMP)
Etendue du marché et Objet du marché : Commune de Fully – Mise à jour du PGEE
Type de procédure : Ouverte
Type de marché : Ingénieur
Adjudicataire : Consortium Holinger SA – BEG, p.a Holinger SA, 1920 Martigny
Prix de l’offre retenue : Fr. 167'743.20 TTC
Date de la décision : 9 mars 2021
Adjudicateurs : Commune de Fully, 1926 Fully
Recours peut être déposé à l’encontre des décisions d’adjudication dans un délai de dix jours dès la notification auprès du Tribunal cantonal, à Sion.
BO du 12 mars 2021 N°10
Avis
Espaces réservés aux eaux (ERE)
La commune de Fully rend attentifs les propriétaires et exploitants que tout épandage d’engrais ou de produit phytosanitaire (PPh) est interdit dans l’espace réservé aux eaux (ERE), dont l’emprise peut être consultée dans les pièces et plans du dossier de mise à l’enquête publique du 15.04.2016 ainsi que dans l’avenant du 20.10.2017 – relatif à la décision du Conseil d’Etat du 16.08.2017 – auprès de la commune, durant les heures officielles d’ouverture des bureaux.
L’utilisation d’engrais et de PPh est également interdite dans les eaux superficielles et sur une bande de 3 mètres de long de celles-ci (annexes 2.5 et 2.6 ORRChim). Pour les exploitants au bénéfice de paiements directs, les prestations écologiques requises selon l’annexe 1 ch. 9 de l’Ordonnance sur les paiements interdisent toute utilisation de produits phytosanitaires sur une bande tampon enherbée de 6 mètres de long des eaux superficielles.
A partir du troisième mètre, les traitements plante par plante avec des herbicides sont toutefois autorisés pour les plantes posant des problèmes, s’il est impossible de les combattre raisonnablement par des moyens mécaniques (art. 41c al. 3 OEaux, annexes 2.5 et 2.6 ORRChim).
Pour la vigne : en accord avec l’OFAG et l’organisation Vitiswiss, pour les petits cours d’eau qui conduisent moins de 180 jours par an ainsi que les canaux d’irrigation ou de drainage, seule l’ORRChim s’applique : pas d’engrais ni de PPh dans une bande de trois mètres.
Des contrôles seront effectués par le Service de l’Agriculture.
Fully, le 5 mars 2021
L’Administration communale
Mise à l'enquête publique
Propriétaires : PPE n°50086 et n°50087
Situation : parcelle n°522, Folio 3, La Fontaine – Rue de la Fontaine, 1926 Fully, située en zone hameau.
Coordonnées : 2'574’885/1'109’925
Objet : Modification des ouvertures en façade.
Propriétaires : PPE « Le Charnot » - PPE n°50873 à 50884, PPE n° 50886 à 50924 et PPE n°52332
Situation : parcelle n°1687, Folio 7, Charnot – Rue Maison de Commune, 1926 Fully, située en zone collectifs.
Coordonnées : 2'575’020/1'109’600
Auteur des plans : Swiss Sun Valais, Olivier Drapier, Rte du Simplon 33, 3960 Sierre
Objet : Démolition d’un escalier extérieur.
Situation : parcelle n°442, Folio 3, La Fontaine – Ruelle des Cartes, 1926 Fully, située en zone coteau.
Coordonnées : 2'574’845/1'109’980
Auteur des plans : DEC Groupe SA, Ch. de l’Autoroute 33, 1926 Fully
Objet : Création de 9 places de stationnement.
Situation : parcelle n°2343, Folio 11, Barillet – Ch. Du Barillet, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 2'574’140/1'108’850
Auteur des plans : Fernando Pinto architecte, Bd de la Cluse 87, 1205 Genève
Objet : Installation de capteurs solaires photovoltaïques.
Propriétaires : Pinto Da Costa Cristina et Rigote Parejo Carlos José
Situation : parcelle n°7612, Folio 44, Les Marais-Neufs – Rte de Saillon, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 2'576’345/1'110’615
Objet : Installation d’une clôture en dérogation à l’art.152 de la LaCC (distance).
Situation : parcelle n°7189, Folio 29, Creppier – Rte du Chavalard, 1926 Fully, située en zone moyenne densité.
Coordonnées : 2'575’280/1'109’900
Objet : Agrandissement d'une ouverture en façade et changement d'affectation d'un local au sous-sol.
Situation : parcelle n°5331, Folio 38, Indevis – Ch. de l’Autoroute, 1926 Fully, située en zone artisanat.
Coordonnées : 2'575’740/1'108’817
Auteur des plans : CPJ Architecture SA, Pierre-Joe Carron, Rue de l’Eglise 27, 1926 Fully
Objet : Installation de deux garages préfabriqués.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
BO du 5 mars 2021 N°9
Requérante et propriétaire : Piquet Guyot Isabelle, Pré-Lambert 14, 1868 Collombey
Situation : parcelle n°5352, Folio 37, Indevis – Ch. de l’Industrie, 1926 Fully, située en zone artisanat.
Coordonnées : 2'575’635/1'108’880
Auteur des plans : Atelier 1912, Michellod Jonathan, Rouatope 2, 1912 Leytron
Objet : Construction d'une halle de stockage (modification des plans autorisés le 07.06.2017), modification de la structure porteuse et d’une façade.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
Convocation
pour le lundi 29 mars 2021 à 19h00
au Bâtiment socio-culturel, Salle Grand-Garde à Fully
2. Lecture des comptes 2020
3. Rapport de l’organe de révision
4. Approbation des comptes 2020 de la Bourgeoisie
5. Crédit d’engagement pour la rénovation de l’alpage
6. Lecture et approbation du budget 2021 de la Bourgeoisie
7. Nomination de l’organe de révision
8. Divers
Administration communale
Mise en eau du réseau d'irrigation
Dans le but d'assurer une bonne marche du service, nous rappelons ci-après aux propriétaires de fonds les dispositions à observer, conformément au règlement pour la distribution de l'eau potable et de l'eau d'irrigation de la Commune de Fully.
- la mise en eau du réseau d'irrigation du vignoble;
- la répartition des eaux aux installations de dotation;
- le contrôle de l'utilisation de l'eau sur l'ensemble du réseau d'irrigation.
Nous invitons lesdits utilisateurs à prendre les dispositions utiles afin d'éviter tous dégâts éventuels pour lesquels les Services Industriels ne sauraient être rendus responsables.
Les propriétaires doivent se conformer strictement au règlement ainsi qu'au programme d'irrigation ceci pour permettre une répartition judicieuse de l'eau par les gardes, dans leur secteur respectif. L'irrigation des hauts du vignoble est soumise à l'autorisation auprès du garde des eaux, ceci conformément au programme d'irrigation. Le programme d’irrigation entre en vigueur dès le 1er juillet et reste en vigueur jusqu’à la fin de celle-ci (programme visible sur notre site internet www.fully.ch ou disponible au guichet des SI).
3) Secrétariat du Service des eaux
Les dérogations au programme d'irrigation seront obtenues auprès du secrétariat des Services Industriels durant les heures de bureau (027.747.11.70) pour la plaine et auprès des gardes des eaux pour le coteau.
Les installations avec fosses à compteur seront mises en service par les propriétaires ou les locataires.
Nous prions les propriétaires de procéder à la pose des bouchons de vidange, à la fermeture des vannes privées, ainsi qu'à la révision de leurs installations avant la date mentionnée ci-dessus. Les abonnés n'ayant pas donné suite aux instructions précitées seront responsables des dommages causés par les installations défectueuses, tant envers les tiers qu'envers le Service des eaux.
Nous attirons l'attention de nos abonnés sur le fait que le réseau d'eau potable et d'irrigation ne peut pas être utilisé pour la lutte contre le gel. Nous invitons, par conséquent, les agriculteurs qui désirent utiliser ce moyen de lutte, à rechercher d'autres solutions, telles que pompages indépendants. Les Services Industriels ne garantissent donc pas la fourniture d'eau pour la lutte contre le gel sur le réseau d'eau potable et d'irrigation. En cas d'utilisation abusive, l'alimentation pourrait être interrompue par nos surveillants, sans que le propriétaire puisse faire valoir un droit à un dédommagement en cas de dégâts.
Les usagers sont avisés que la mise sous pression des prises d'eau publiques de plaine sera faite par secteur, en fonction du potentiel d'utilisation et sur décision du responsable du dicastère communal concerné.
Services Industriels de la Commune de Fully
Avis
Entretien des canaux de la plaine de Fully
Dans le cadre de l’entretien annuel des canaux de la plaine de Fully et conformément à la loi cantonale sur l’aménagement des cours d’eau (LcACE) du 15 mars 2007 (721.1), les propriétaires et exploitants des terrains riverains des canaux sont informés que :
- une bande d’accès d’au moins trois mètres depuis le sommet de chaque rive doit être garantie pour le passage du tracteur (art. 57 LcACE) ;
- les constructions non autorisées, les dépôts de matériel et de déchets dans et aux abords des cours d’eau sont strictement interdits et doivent être évacués avant la date du 30 avril 2021;
- si l’entretien des canaux ne peut être effectué conformément à la planification communale, des procédures de remise en état des lieux aux frais des propriétaires seront ordonnées d’office et sans avertissement (art. 54 LcACE).
Fully, le 5 mars 2021
L’Administration communale
BO du 26 février 2021 N°8
Mise à l'enquête publique
Propriétaires : PPE 50965 à 50969
Situation : parcelle n°239, Folio 2, Vers l’Eglise – Rue de l’Eglise, 1926 Fully, située en zone village.
Coordonnées : 2'574’950/1'109’650
Auteur des plans : RF Project SA, Ch. des Fumeaux 24, 1920 Martigny
Objet : Transformation et surélévation d'un bâtiment existant, avec changement d’affectation.
Requérant et propriétaire : Ançay Raymond, Euloz 7, 1926 Fully
Situation : parcelle n°8692, Folio 57, Euloz, 1926 Fully, située en zone village.
Coordonnées : 2'57’000/1'110’995
Objet : Installation d’une pompe à chaleur air-air extérieure en remplacement d’un chauffage électrique à accumulation.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
BO du 19 février 2021 N°7
Mise à l'enquête publique
L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par
Requérants et propriétaires : Tenthorey Julie et Boson Tristan, Euloz 16, 1926 Fully
Situation : parcelle n°8725, Folio 57, Tsanton d’Eule – Euloz, 1926 Fully, située en zone village et zone coteau.
Coordonnées : 2'575’100/1'111’034
Auteur des plans : Atelier IT Sàrl, Rue du Bourg 28, 1920 Martigny
Objet : Installation d’une pompe à chaleur air-eau extérieure (modification des plans autorisés le 12.11.2019), mise en conformité.
Requérante et propriétaire : Société Coopérative d’Agriculture de Fully, Rte de la Gare 8, 1926 Fully
Situation : parcelle n°5621, Folio 15, L’Insarce – Rte de la Gare, 1926 Fully, située en zone collectifs.
Coordonnées : 2'575’240/1'109’640
Objet : Démolition partielle d’un quai et construction d’une rampe.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
BO du 12 février 2021 N°6
Mise à l'enquête publique
L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par
Requérant et propriétaire : Chiarelli Marc-Henri, Av. du Gd-St-Bernard 5, 1920 Martigny
Situation : parcelle n°2566, Folio 26, Saxé – Rte de Saxé, 1926 Fully, située en zone village.
Coordonnées : 2'576’195/1'110’870
Auteur des plans : atLB Sàrl par Bender Léonard, Rue de la Poste 12, 1920 Martigny
Objet : Transformation d’une grange en habitation (modification des plans autorisés le 19.12.2007), installation d’un chauffage à mazout, mise en conformité.
Requérant: Di Sessa Clément, Rte de Caux 34, 1823 Glion
Propriétaire : Giroud Sophie
Situation : parcelle n°5855, Folio 18, Prévent – Ch. de Plaisance, 1926 Fully, située en zone moyenne densité.
Coordonnées : 2'575’642/1'109’606
Auteur des plans : CET SA, Rue de l’Arbre de la Liberté 1, 1920 Martigny
Objet : Construction d'une habitation de 2 logements avec pompe à chaleur air-eau extérieure et piscine chauffée semi-enterrée.
Requérant: Valentin Roduit Construction Générale SA et Adrien Ançay Sàrl, p.a. Impasse Neuve 5, 1926 Fully
Propriétaire : Maret Pascal
Situation : parcelle n°3452, Folio 25, Verdan – Rte de Saillon, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 2'575’753/1'110’253
Auteur des plans : Staub architectes Sàrl, Ch. du Goilly 7, 1920 Martigny
Objet : Construction d'une habitation de 2 logements en dérogation à l’art.95 du RCC (toiture plate).
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
Mise à l'enquête publique d'un projet d'améliorations structurelles
Requérant : Bourgeoisie de Fully, Route de I'Eglise 46, 1926 Fully
Auteur du projet : Staub architectes Sàrl, 1926 Fully
Objet du projet : Alpage de Randonnaz - Assainissement de la maison des bergers,
agrandissement de la cave et création d'un espace vente et buvette d'alpage
No plan / No parcelle : plan N'1, parcelle N'1
Coordonnées : 2'577',542 / 1'113',035
Zone du plan d'affectation : Hors zone - zone alpage
En application de l'article 17 de l'ordonnance du 20 juin 2007 sur l'agriculture et le développement rural (OcAgr), l'office des améliorations structurelles, d'entente avec le service de l'agriculture, soumet à l'enquête publique le projet de construction des travaux mentionnés ci-dessus. Cette mise à l'enquête publique est conduite de pair avec la procédure visant à l'octroi d'une autorisation de construire au sens des dispositions de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire.
La présente publication résulte également de l'application de l'article 13 de l'ordonnance du 07 décembre 1998 sur les améliorations de structures dans l'agriculture (état au 1er septembre 2008, OAS, RS 913.1), s'agissant de l'octroi d'une aide à I'investissement en faveur du projet mentionné ci-après. Seules les entreprises locales fournissant une prestation de service équivalente sont en droit de faire opposition.
Le dossier complet, comprenant tous les documents utiles en vue de l'approbation du projet, peut être consulté durant 30 jours auprès du greffe communal de la commune de Fully, ainsi qu'auprès de l'Office des améliorations structurelles à Châteauneuf/Sion, durant les heures d'ouvertures officielles des bureaux.
Les oppositions éventuelles, dûment motivées, doivent être adressées par lettre recommandée et en deux exemplaires, au Département de l'économie et de la formation, service de I'agriculture, office des améliorations structurelles, case postale 437, 1951 Sion, dans les 30 jours dès la présente publication.
Le projet étant en principe réalisé avec l'aide de contributions de la confédération, la légitimation à formuler opposition sera notamment examinée sur la base de l'article 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998 (LAgr).
Fully, le 12 février 2021
L'administration communale
BO du 5 février 2021 N°5
Requérante : Wils Dominique, Ch. du Bray 1a, 1926 Fully
Propriétaires: PPE n°51859 à n°51872
Situation : parcelle n°1949 PPE n°51865, Folio 25, Le Bray – Ch. du Bray, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 2'575’795/1'109’932
Objet : Construction d’un couvert sur terrasse.
Requérants et propriétaires: Golay Carine et Florian, Rue des Follatères 7, 1926 Fully
Situation : parcelle n°702, Folio 4, Branson – Rue des Follatères, 1926 Fully, située en zone hameau.
Coordonnées : 2'573’070/1'108’640
Objet : Agrandissement d’une ouverture en toiture.
Requérants et propriétaires: Eberlin Dekumbis Joëlle et Dekumbis Alain, Ch. du Levant 14, 1926 Fully
Situation : parcelle n°5755, Folio 18, Prévent – Ch. du Levant, 1926 Fully, située en zone moyenne densité.
Coordonnées : 2'575’550/1'109’645
Objet : Installation d’une pompe à chaleur air-eau extérieure.
Requérants et propriétaires: Roduit Elise et David, Ch. Pierre Avoir 11, 1926 Fully
Situation : parcelle n°7932, Folio 49, La Clare de Mazembroz – Ch. Pierre Avoir, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 2'576’930/1'110’880
Objet : Installation de palissades en schiste en remplacement d'une haie de thuyas en dérogation à l’art.166 LR (hauteur dans l’alignement).
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
Enquête publique
Commission cantonale des constructions sur la Commune de Fully
La Commission cantonale des constructions (CCC) met à l’enquête publique la (les) demande(s) d’autorisation de construire suivante(s) :
Requérant : Société de tir de Fully, par Fabrice Ançay, 1926 Fully
Auteur des plans : CPJ Pierre-Joe Carron Architecture SA, 1926 Fully
Situation : parcelle no 1, folio no 1, lieu dit Montagne de Fully, coordonnées 2'576'890, 1'111’644
Propriétaire : bourgeoisie de Fully, 1926 Fully
Projet : mise en place de récupérateurs pare-balles
Affectation de la zone : zone inculte
Dérogation : 24 ss LAT
Le(s) dossier(s) est (sont) consultable(s) auprès de l’Administration communale, veuillez vous référer à la commune pour la consultation du BO, et auprès de la CCC les jours ouvrables de 8h30 à 11h30 ou sur rendez-vous. Les oppositions éventuelles, dûment motivées en particulier quant à la qualité pour agir, seront adressées par pli recommandé à la CCC, rue des Creusets 5, case postale 478, 1951 Sion, dans les trente jours à partir de la présente publication.
Signalisation routière
- Intersection Chemin de La Louye – Route du Carre ;
- Intersection Chemin de la Louye – Route du Raffort ;
- Intersection Route du Raffort – Route du Botsa.
1926 Fully.
LA JUGE SUPPLEANTE DES DISTRICTS DE MARTIGNY ET ST-MAURICE
Martine Défayes, saisie d'une requête de bénéfice d'inventaire, au sens des art. 580 ss CC, dans la succession de Gérald Roger Alesti Clivaz – fils de Candide Benoît et Hélène Florentine Clivaz, né le 2 janvier 1937, à Fully (VS), veuf depuis le 22 février 2019, décédé le 10 novembre 2020, de dernier domicile à Fully,
somme
tous les créanciers et débiteurs du défunt prénommé, y compris les créanciers en Vertu de cautionnement (art. 582 al. 1 CC), de produire leurs créances, au besoin avec pièces justificatives à l'appui, et de déclarer par écrit leurs dettes au Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice, rue de l'Hôtel-de-ville 1, 1920 Martigny, jusqu'au 22 février 2021, étant précisé que la suspension des délais ne s'applique pas, à peine de forclusion.
Les créanciers du défunt qui ne figureront pas à l’inventaire pour avoir négligé de produire en temps utile sont rendus attentifs au fait qu’ils ne pourront rechercher les héritiers ni personnellement ni sur les biens de la succession (art.590 al. 1 CC).
Ainsi fait à Martigny, le 20 janvier 2021, pour être inséré dans trois numéros consécutifs du Bulletin officiel du canton du Valais et affiché durant trois semaines aux piliers publics de la commune municipale de Fully.
La juge suppléante : Martine Défayes
BO du 29 janvier 2021 N°4
LA JUGE SUPPLEANTE DES DISTRICTS DE MARTIGNY ET ST-MAURICE
Martine Défayes, saisie d'une requête de bénéfice d'inventaire, au sens des art. 580 ss CC, dans la succession de Gérald Roger Alesti Clivaz – fils de Candide Benoît et Hélène Florentine Clivaz, né le 2 janvier 1937, à Fully (VS), veuf depuis le 22 février 2019, décédé le 10 novembre 2020, de dernier domicile à Fully,
somme
tous les créanciers et débiteurs du défunt prénommé, y compris les créanciers en Vertu de cautionnement (art. 582 al. 1 CC), de produire leurs créances, au besoin avec pièces justificatives à l'appui, et de déclarer par écrit leurs dettes au Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice, rue de l'Hôtel-de-ville 1, 1920 Martigny, jusqu'au 22 février 2021, étant précisé que la suspension des délais ne s'applique pas, à peine de forclusion.
Les créanciers du défunt qui ne figureront pas à l’inventaire pour avoir négligé de produire en temps utile sont rendus attentifs au fait qu’ils ne pourront rechercher les héritiers ni personnellement ni sur les biens de la succession (art.590 al. 1 CC).
Ainsi fait à Martigny, le 20 janvier 2021, pour être inséré dans trois numéros consécutifs du Bulletin officiel du canton du Valais et affiché durant trois semaines aux piliers publics de la commune municipale de Fully.
La juge suppléante : Martine Défayes
Mise à l'enquête publique
Requérante : Ançay Aude, Ch. de Longet 66b, 1926 Fully
Propriétaires: PPE n°52006 à n°52015
Situation : parcelle n°2121 PPE n°52009, Folio 10, Ondzile – Ch. de Longet, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 2'573’360/1'108’730
Objet : Construction d’un jardin d’hiver non-chauffé.
Propriétaire: T.O. Job SA
Situation : parcelle n°3458, Folio 10, Le Londzet – Ch. des Ruches, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 2'573’455/1'108’781
Auteur des plans : GAME-VS Sàrl, Rue du Collège 1, 1920 Martigny
Objet : Construction d'une habitation individuelle avec pompe à chaleur air-eau extérieure.
Propriétaires: PPE n° 50793 à n°50817
Situation : parcelle n°5577 PPE n°50803, Folio 14, L’Insarce – Rue Maison de Commune, 1926 Fully, située en zone collectifs.
Coordonnées : 2'575’160/1'109’520
Objet : Installation d’une enseigne et modification de vitrine.
Situation : parcelle n°612, Folio 3, Vers l’Eglise – Rue de l’Eglise, 1926 Fully, située en zone village.
Coordonnées : 2'574’993/1'109’777
Objet : Installation d’une pompe à chaleur air-eau extérieure (modification des plans autorisés le 21.07.2020) en dérogation à l’art.95 du RCC (distance).
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
BO du 22 janvier 2021 N°3
Requérant et propriétaire: Expo Carrelage SA, Rue de l’Ancienne Pointe 16, 1920 Martigny
Situation : parcelle n°1687 PPE n°50874, Folio 7, Charnot – Rue de la Poste, 1926 Fully, située en zone collectifs.
Coordonnées : 2'575’765/1'111’615
Auteur des plans : Bureau Gaspari Sàrl, Rue de l’Eglise 44, 1926 Fully
Objet : Modification de la terrasse du restaurant (mise en conformité) (cette publication annule et remplace celle parue dans le bulletin officiel no 2 du 15.01.2021).
Situation : parcelle n°3399, Folio 4, Branson – Rue des Follatères, 1926 Fully, située en zone hameau et coteau.
Coordonnées : 2'573’075/1'108’625
Objet : Création d’une ouverture en toiture (cette publication annule et remplace celle parue dans le bulletin officiel no 2 du 15.01.2021).
Propriétaires: PPE n°52006 à n°52015
Situation : parcelle n°2121 PPE n°52008, Folio 10, Ondzile – Ch. de Longet, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 2'573’365/1'108’740
Auteur des plans : Bureau Gaspari Sàrl, Rue de l’Eglise 44, 1926 Fully
Objet : Création de deux ouvertures en toiture.
Situation : parcelle n°8055, Folio 43, Verdan – Rte de la Solverse, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 2'576’295/1'110’365
Objet : Modification du système de chauffage par installation d'une pompe à chaleur air-eau extérieure en remplacement d'un système à mazout.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
Service demandeur/Entité adjudicatrice : Commune de Fully
Service organisateur/Entité organisatrice : Commune de Fully, Service industriels, à l'attention de M. Studer Olivier, rue de l’Eglise 46, 1926 Fully, Suisse, e-mail : olivier.studer@admin.fully.ch
1.2 Les offres sont à envoyer en recommandé, avec la mention "Ingénieur PGEE, NE PAS OUVRIR" à l'adresse indiquée au point 1.1
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit : 03.02.2021
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres Date : 19.02.2021, délais spécifiques et exigences formelles : seules les offres postées dans le délai imparti à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, datées et signées, seront prises en considération. La date du sceau postal fait foi.
1.5 Date de l’ouverture des offres : 22.02.2021, heure : 11 h, lieu : commune de Fully, Remarques : l'ouverture des offres est publique. Seuls les soumissionnaires et représentants des associations professionnelles peuvent assister à l'ouverture des offres. Pour des raisons sanitaires, une seule personne par bureau ou consortium pourra assister à l'ouverture.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur : Commune/Ville
1.7 Mode de procédure choisi : Procédure ouverte
1.8 Genre de marché : Marché de services
1.9 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux : Non
2. Objet du marché
2.1 Catégorie de services CPC [27] : Autres prestations
2.2 Titre du projet du marché : Mandat d'ingénieur PGEE pour la mise à jour du PGEE de la commune de Fully
2.4 Marché divisé en lots? Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publics CPV: 71300000 - Services d'ingénierie, 90713100 - Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction, 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement Code des frais de construction (CFC): 192 - Ingénieur civil, 1984 - Ingénieur en environnement Catalogue des articles normalisés (CAN): 103 - Bases de calcul, 872 - Honoraires: Ingénieur civil, 876 - Honoraires: Spécialistes
2.6 Description détaillée des tâches : Mise à jour du PGEE de la commune de Fully en conformité avec le cahier des charges type de l’ingénieur PGEE établi par l'Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA, 2011).
2.7 Lieu de la fourniture du service : Fully
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Vingt mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
2.9 Options : Non
2.10 Critères d'adjudication
Prix : Pondération 30%
Nombre d'heures nécessaires : Pondération 20%
Organisation : Pondération 50%
2.11 Des variantes sont-elles admises ? Non
2.12 Des offres partielles sont-elles admises ? Non Remarques : une offre partielle sera exclue de la procédure
2.13 Délai d'exécution : Vingt-quatre mois depuis la signature du contrat
3. Conditions 3.1
Conditions générales de participation Le formulaire tel que spécifié à l'art. 15 de l'ordonnance cantonale valaisanne sur les marchés publics du 11 juin 2003 doit obligatoirement être joint à l'offre. Ne seront recevables que les offres complètes, arrivées dans les délais, signées et émanant de soumissionnaires qui respectent leurs obligations vis-à-vis de leur personnel (selon conditions d'appel d'offres).
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert : Les frais de déplacement, de repas, de logement, de reproduction de documents ou autres doivent être pris en compte dans les tarifs horaires déposés.
3.5 Communauté de soumissionnaires : Admise. Tous les membres doivent respecter les conditions.
3.6 Sous-traitance : La sous-traitance est autorisée.
3.7 Critères d'aptitude : Conformément aux critères cités dans les documents
3.8 Justificatifs requis : Conformément aux justificatifs requis dans les documents
3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres : Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offres souhaitée jusqu’au : 10.02.2021 Prix : Fr. 0.– Conditions de paiement: aucun émolument si le dossier est téléchargé
3.10 Langue acceptée pour les offres : Français
3.11 Validité de l'offre : Jusqu’au : 31.08.2021
4. Autres informations
4.2 Conditions générales : Voir dossier d'appel d'offres.
4.3 Négociations : Les négociations tant sur le prix que sur les prestations sont interdites pendant et jusqu'à et y compris la décision d'adjudication.
4.4 Conditions régissant la procédure : Seules les entreprises ayant leur siège social en Suisse peuvent participer à cet appel d'offres.
4.6 Organe de publication officiel : Bulletin officiel du canton du Valais
4.7 Indication des voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les dix jours dès sa publication auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal à Sion.
Commune de Fully
LA JUGE SUPPLEANTE DES DISTRICTS DE MARTIGNY ET ST-MAURICE
Martine Défayes, saisie d'une requête de bénéfice d'inventaire, au sens des art. 580 ss CC, dans la succession de Gérald Roger Alesti Clivaz – fils de Candide Benoît et Hélène Florentine Clivaz, né le 2 janvier 1937, à Fully (VS), veuf depuis le 22 février 2019, décédé le 10 novembre 2020, de dernier domicile à Fully,
somme
tous les créanciers et débiteurs du défunt prénommé, y compris les créanciers en Vertu de cautionnement (art. 582 al. 1 CC), de produire leurs créances, au besoin avec pièces justificatives à l'appui, et de déclarer par écrit leurs dettes au Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice, rue de l'Hôtel-de-ville 1, 1920 Martigny, jusqu'au 22 février 2021, étant précisé que la suspension des délais ne s'applique pas, à peine de forclusion.
Les créanciers du défunt qui ne figureront pas à l’inventaire pour avoir négligé de produire en temps utile sont rendus attentifs au fait qu’ils ne pourront rechercher les héritiers ni personnellement ni sur les biens de la succession (art.590 al. 1 CC).
Ainsi fait à Martigny, le 20 janvier 2021, pour être inséré dans trois numéros consécutifs du Bulletin officiel du canton du Valais et affiché durant trois semaines aux piliers publics de la commune municipale de Fully.
La juge suppléante : Martine Défayes
BO du 15 janvier 2021 N°2
Requérant et propriétaire: Expo Carrelage SA, Rue de l’Ancienne Pointe 16, 1920 Martigny
Situation : parcelles n°1687 PPE n°50874, Folio 7, Charnot – Rue de la Poste, 1926 Fully, située en zone extension village.
Coordonnées : 2'575’765/1'111’615
Auteur des plans : Bureau Gaspari Sàrl, Rue de l’Eglise 44, 1926 Fully
Objet : Modification de la terrasse du restaurant (mise en conformité).
Situation : parcelles n°3399, Folio 4, Branson – Rue des Follatères, 1926 Fully, située en zone village et hameau.
Coordonnées : 2'573’075/1'108’625
Objet : Création d’une ouverture en toiture.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
Délivrance d’une autorisation d’exploiter
Locaux et emplacements : Café Restaurant / PPE No 50391 – Parcelle de base No 695
Rue de l’Eglise 41, 1926 Fully
Enseigne : Les Alpes
Prestations : Mets et/ou boissons avec ou sans alcool à consommer sur place ou à l’emporter
Heure d’ouverture et de fermeture : Tous les jours de 7h00 à 23h00
Début de l’activité : Dès autorisation
Les personnes qui auraient des observations à formuler à l’encontre de cette demande sont invitées à les adresser à l’administration communale de Fully, par écrit, dans les 30 jours, dès la présente publication, soit jusqu’au 14 février 2021.
